Les votes de Frédéric Boccaletti

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

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1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier