Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
8. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
11. ✓ Pour → adopté L'article 13

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   17 amendements à l'article premier : 17 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier