Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3