Les votes de François Piquemal

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 3 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 25 amendements à l'article 2 : 25 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2