Les votes de François Piquemal

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   8 amendements après l'article premier : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
2. ✕ Contre → adopté L'article 32
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 32 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
4. ✕ Contre → adopté L'article 31
5. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).