Les amendements de François Piquemal
En clair
François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la deuxième année de vacance injustifiée. »
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« La multipropriété en France concentre les richesses, accroît les inégalités, et freine l’accession à la propriété. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent plusieurs biens vides. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de permettre aux communes de véritablement réguler les résidences secondaires, en portant jusqu’à 300 % la majoration possible de la taxe d’habitation sur ces logements, et en ouvrant cette majoration… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande la suppression de cet article. »
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »
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« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir adopter une loi anticonstitutionnelle et donc bafouer les valeurs constitutionnelles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les points communs entre l'extrême-droite et le bloc dit central sur les questions d'immigration et d'idées xénophobles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir empêcher aux personnes en situation irrégulière de se marier du fait d'idées xénophobes. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi. »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite qu’un bilan complet de la loi du 27 juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l'occupation illicite”, dite loi Kasbarian-Bergé, soit effectué. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes dont l'état de santé est préoccupant sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes mineures sont présentes dans le logement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier l'article 38 de la loi DALO pour revenir à sa version avant l'adoption de la loi Kasbarian-Bergé en 2023. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi dix ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cinquante ans après sa promulgation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 2 qui vise à ce que lorsqu'un fournisseur d’énergie ou d’accès internet a conclu un contrat malgré le fait que le locataire n’a pas de titre d’occupation légitime, il doit… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à conditionner la souscription d’un contrat d’électricité, de gaz naturel ou d’accès internet à la présentation d’un justificatif… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »