amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 76
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En clair
François Piquemal a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à clarifier les accords sur les idées xénophobes entre l’extrême-droite et le bloc dit « central » ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les points communs entre l'extrême-droite et le bloc dit central sur les questions d'immigration et d'idées xénophobles.
On peut souligner l'originalité que constitue l'insertion, dans un texte mis à l'ordre du jour d'une niche d'un parti d'extrême-droite qui se déclare d'opposition, d'une disposition directement suggérée par un membre du gouvernement.
En effet, peu après le rejet de ce texte manifestement inconstitutionnel en commission des lois du Sénat, le Garde des Seaux Gérald Darmanin a déclaré « Je suis sûr que votre assemblée trouvera les moyens de rendre constitutionnel ce texte. Notamment en permettant, j’y suis favorable, que si le procureur ne répond pas, on donne raison aux maires, alors qu’aujourd’hui c’est l’inverse. Si le procureur ne répond pas, le maire est obligé de marier (…) ».
Auteurs 5
- LFI-NFP 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
Ses 12 sous-amendements
- N° 694 · Gabrielle Cathala
- N° 635 · Léa Balage El Mariky
- N° 636 · Léa Balage El Mariky
- N° 702 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 701 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 634 · Léa Balage El Mariky
- N° 639 · Léa Balage El Mariky
- N° 666 · Benjamin Lucas-Lundy
- N° 638 · Léa Balage El Mariky
- N° 637 · Léa Balage El Mariky
- N° 640 · Léa Balage El Mariky
- N° 703 · Pierre-Yves Cadalen
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583