Les votes de Florence Goulet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. → adopté L'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
7. → adopté L'article 25
8. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25