Les amendements de Florence Goulet

En clair

Florence Goulet a déposé 65 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 887 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 31 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend mettre fin aux dérogations autorisant l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 924 · Article 18 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation ou de détérioration commis dans les exploitations agricoles. »

  2. · N° 921 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement renforce les capacités d’action de l’État face aux importations susceptibles de créer une concurrence déloyale ou de présenter un risque sanitaire. »

  3. · N° 923 · Article 1er Rejeté

    « Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »

  4. · N° 922 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. »

  5. · N° 925 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  6. · N° 393 · Article 14 Rejeté

    « Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. »

  7. · N° 394 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à la défense de leurs troupeaux dans des conditions nocturnes qui rendent les outils… »

  8. · N° 392 · Article 14 Rejeté

    « En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes, surtout des ovins). »

  9. · N° 391 · Article 10 Rejeté

    « La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. »

  10. · N° 494 · Article 6 Rejeté

    « Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées de parcelles agricoles et la dégradation de terres exploitées. »

  11. · N° CE296 · Article 1er Rejeté

    « Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »

  12. · N° CE297 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CE299 · Article 3 Irrecevable

  14. · N° CE298 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 670 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »

  2. · N° 673 · Article 1er Rejeté

    « L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce rétrofit. »

  3. · N° 674 · Article 1er Rejeté

    « Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035. »

  4. · N° 671 · Article 1er Rejeté

    « Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l’entrainement des forces. »

  5. · N° 672 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à garantir que l’allocation de reconnaissance du combattant ne puisse constituer une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. »

  6. · N° 669 · Article 1er Rejeté

    « La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »

  7. · N° DN173 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »

  8. · N° DN174 · Article 1er Rejeté

    « Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l'entrainement des forces. »

  9. · N° DN172 · Article 1er Rejeté

    « La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »

  10. · N° DN175 · Article 1er Retiré

    « Bien que les femmes soient de plus en plus nombreuses dans les armées françaises, elles ne sont pas encore suffisamment adressées. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 825 · Après l'article 18 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit la possibilité pour une juridiction, à titre de peine complémentaire, d'interdire le condamné de bénéficier d'aides publiques, de subventions ou de prestations sociales pour une durée maximale de 5 ans. »

  2. · N° 846 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 850 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3254 · Article 49

    « Cet amendement d’appel entend alerter sur l’urgence de doter les réservistes d’un programme d’équipement à la hauteur de leurs missions, condition essentielle à l’efficacité et à l’attractivité de la réserve opérationnelle.En effet… »

  2. · N° II-3253 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réaffecter les crédits initialement alloués à l’Agence européenne de défense (AED) au renforcement des capacités logistiques de l’armée de Terre, et plus particulièrement au développement de nouveaux… »

  3. · N° II-281 · Article 49

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »

  4. · N° II-DN127 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2009 · Après l'article 37 Irrecevable

  2. · N° 2012 · Après l'article 31

    « En cas de double prise en charge entre un CMP et un orthophoniste libéral, l’Assurance maladie considère que l’indu est imputable au professionnel libéral. »

  3. · N° 2011 · Après l'article 9 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1400 · Après l'article 6

    « Cet amendement vise à renforcer les conditions de recrutement des agents de l’OFB, en instaurant l’obligation de suivre une formation portant à la fois sur les pratiques agricoles, les spécificités des différents systèmes de production… »

  2. · N° 1398 · Après l'article 6

    « Cet amendement vise à encadrer les contrôles effectués par les agents de l’OFB sur les exploitations agricoles en les soumettant à l’obligation d’information préalable du procureur de la République. »

  3. · N° 1399 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 1397 · Après l'article 9

    « Le présent amendement vise à encourager une approche plus proportionnée et pédagogique de la part de l’OFB à l’égard des exploitations agricoles. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 299 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le présent amendement met en lumière l'urgence absolue de démolir et d'interdire les bangas à Mayotte. »

  2. · N° 297 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3024 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »

  2. · N° II-3025 · Article 42

    « Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives locales et citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation du patrimoine rural. »

  3. · N° II-2901 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », actuellement en baisse de 51 % dans le projet de loi de finances. »

  4. · N° II-2902 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. »

  5. · N° II-2155 · Article 42

    « Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »

  6. · N° II-2158 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  7. · N° II-2159 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »

  8. · N° II-1125 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies. »

  9. · N° II-960 · Article 42

    « Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)