amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2902
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. Cette dernière affaiblit gravement les liens entre l’hexagone et les territoires ultramarins, déjà confrontés à des défis spécifiques en termes de mobilité et de connectivité.
Nos concitoyens ultramarins doivent souvent faire face à des coûts de transport exorbitants qui constituent un frein majeur pour les familles et tous ceux qui souhaitent maintenir un lien avec l’hexagone pour des raisons familiales, professionnelles, ou de santé. À cela s’ajoutent une irrégularité des dessertes et une offre de transports parfois insuffisante, qui amplifie le sentiment d’isolement de ces territoires.
Les étudiants ultramarins sont, par exemple, particulièrement vulnérables à ces difficultés. Beaucoup sont contraints de poursuivre leurs études en hexagone faute de formations disponibles localement. Pourtant, les coûts de déplacement élevés et la réduction des aides à la mobilité rendent leur séjour et l’accès à l’enseignement, notamment supérieur, plus difficiles.
La continuité territoriale joue également un rôle crucial pour les patients qui doivent se rendre en métropole pour des soins médicaux non-disponibles dans leur territoire.
Le secteur économique ultramarin n’est pas épargné non plus. Les petites entreprises et les entrepreneurs ultramarins souffrent de l’éloignement et des coûts logistiques élevés pour exporter leurs produits ou pouvoir développer des partenariats avec l’hexagone.
Il est donc essentiel de favoriser la continuité territoriale.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15M€ pour l’action 03 : « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont minorés d’autant.
Auteurs 66
- RN 65
Les 65 cosignataires
- RN Joseph Rivière
- RN Anthony Boulogne
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sébastien Chenu
- RN Edwige Diaz
- RN Laure Lavalette
- RN Philippe Ballard
- RN Thomas Ménagé
- RN Manon Bouquin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Philippe Lottiaux
- RN Caroline Colombier
- RN Maxime Amblard
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002902
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324