amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2901

Florence Goulet RN · Article 42

En clair

Florence Goulet a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−10 000 000 €−10 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », actuellement en baisse de 51 % dans le projet de loi de finances. La première phrase de la justification de ces crédits souligne à juste titre que "les collectivités d’outre-mer présentent des fragilités en santé publique, exacerbées par rapport à celles de France hexagonale". Malgré ce constat alarmant, les moyens alloués en faveur de ces domaines clé sont drastiquement réduits.

Par exemple, la Guyane connaît l'une des plus fortes prévalences du VIH en France, avec un taux d'incidence bien supérieur à celui de l'Hexagone. Cette affection, combinée aux difficultés d'accès aux soins et aux ressources limitées en matière de prévention, fragilise encore plus des populations déjà vulnérables.

La diminution des crédits compromet directement la lutte contre les épidémies et risque d’accroître la détérioration du système de santé publique ultramarine, en limitant la capacité des collectivités à développer des infrastructures de prévention, de soin et d’accompagnement.

Le maintien d’un financement à la hauteur des enjeux est indispensable pour garantir la santé et le bien-être de nos concitoyens ultramarins.

En outre, l'intégration des volets culture, jeunesse et sport dans cette action constitue une excellente opportunité pour renforcer le lien social. La réduction des crédits entrave sans aucun doute cet objectif.

Cet amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10M€ pour l’action 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont minorés d’autant.

Auteurs 66

Florence Goulet RN

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002901
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324