Les amendements de Florence Goulet

En clair

Florence Goulet a déposé 65 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 887 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-958 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’État sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  2. · N° II-956 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à allouer des moyens à destination de la réalisation d’un inventaire exhaustif et précis des collections nationales et leur état de conservation. »

  3. · N° II-CL390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »

  4. · N° II-DN22 · Article 42 Adopté

    « Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.- »

  5. · N° II-CF671 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  6. · N° II-DN13 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »

  7. · N° II-DN15 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  8. · N° II-DN12 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. »

  9. · N° II-DN14 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »

  10. · N° II-CE55 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies. »

  11. · N° II-CL160 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  12. · N° II-CL101 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CL102 · Article 42 Retiré

  14. · N° I-1296 · Article 33 Irrecevable

  15. · N° I-1154 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement de repli propose de supprimer la hausse de la TVA de 5,5 % à 20 % sur les chaudières à gaz prévue au nom de la transposition normative européenne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)