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Suivre en RSS : Florence Goulet, députéeLes amendements de Florence Goulet
En clair
Florence Goulet a déposé 65 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 887 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation ou de détérioration commis dans les exploitations agricoles. »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »
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« Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. »
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« Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à la défense de leurs troupeaux dans des conditions nocturnes qui rendent les outils… »
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« En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes, surtout des ovins). »
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« La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. »
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« Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées de parcelles agricoles et la dégradation de terres exploitées. »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »
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« L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce rétrofit. »
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« Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035. »
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« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l’entrainement des forces. »
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« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »
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« Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »
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« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l'entrainement des forces. »
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« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement prévoit la possibilité pour une juridiction, à titre de peine complémentaire, d'interdire le condamné de bénéficier d'aides publiques, de subventions ou de prestations sociales pour une durée maximale de 5 ans. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le présent amendement met en lumière l'urgence absolue de démolir et d'interdire les bangas à Mayotte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »
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« Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »
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« Cet amendement de repli propose de supprimer la hausse de la TVA de 5,5 % à 20 % sur les chaudières à gaz prévue au nom de la transposition normative européenne. »