Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1296
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Gage
Auteurs 32
- RN 31
Les 31 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Edwige Diaz
- RN Joseph Rivière
- RN Bruno Clavet
- RN Tiffany Joncour
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Thierry Frappé
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Katiana Levavasseur
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Marc de Fleurian
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Limongi
- RN Béatrice Roullaud
- RN Lisette Pollet
- RN Caroline Colombier
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Philippe Schreck
- RN Philippe Lottiaux
- RN Michèle Martinez
- RN Jonathan Gery
- RN Arnaud Sanvert
- RN Kévin Pfeffer
- RN Gisèle Lelouis
- RN Florence Joubert
- RN Maxime Amblard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Patrice Martin
- RN Thierry Tesson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001296
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324