Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 846
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Romain Baubry
- RN Théo Bernhardt
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Roger Chudeau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN José Gonzalez
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2250
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000846
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2250