Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 297
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Champ de l'habilitation (38)
Auteurs 23
- RN 22
Les 22 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sébastien Chenu
- RN Michaël Taverne
- RN Monique Griseti
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Marie-France Lorho
- RN Franck Allisio
- RN Gisèle Lelouis
- RN Florence Joubert
- RN Michèle Martinez
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Thomas Ménagé
- RN Alexis Jolly
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anaïs Sabatini
- RN Yaël Ménaché
- RN Catherine Rimbert
- RN Antoine Villedieu
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Emmanuel Fouquart
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000297
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775