Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 9 : 9 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
9. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
10. ✓ Pour → rejeté L'article 8
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5