Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
9. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 11
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
17. ✓ Pour → adopté L'article 9
18. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater