Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 8
9. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater