Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Mise au point : voulait voter « abstention »

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17