Les votes de Fabrice Barusseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 25 : 11 pour, 4 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   14 amendements après l'article 24 : 8 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 10 pour, 2 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24