Les votes de Fabrice Barusseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 25 : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. 10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
6. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 7 amendements à l'article 22 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22