Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. 5 amendements après l'article 19 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
4. → adopté L'article 17
5. → rejeté L'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. 9 amendements après l'article 13 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 13 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 5 amendements après l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9