Les votes d'Erwan Balanant

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. Non enregistré → adopté L'article 37 Mise au point : voulait voter « pour »
6. Diverses
   9 amendements après l'article 36 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. ✓ Pour → adopté L'article 36
8. Diverses
   15 amendements à l'article 36 : 7 pour, 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).