Les amendements d'Ersilia Soudais

En clair

Ersilia Soudais a déposé 187 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

187 amendements · les derniers déposés d'abord

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL49 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL48 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL47 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CL46 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CL44 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CL29 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »

  7. · N° CL30 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens qui ont un mode de vie itinérant. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète. »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° 10 · Après l'article 2

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. »

  2. · N° 9 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'indépendance des études scientifiques sur lesquelles se fonde l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. »

  3. · N° CD27 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'indépendance des études scientifiques sur lesquelles se fonde l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. »

  4. · N° CD26 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un état des lieux des terres et des usages des parcelles concernées par les différents périmètres de protection des points de captage en eau. »

  5. · N° CD25 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des hydrogéologues qui ont un rôle crucial dans l’évaluation de la qualité des eaux mais qui sont loin d’être suffisamment nombreux face à cet enjeu de santé publique. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 45 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le… »

  2. · N° 43 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes en situation de grande précarité demeurent parmi les publics prioritaires, comme le veut la loi actuelle, dans… »

  3. · N° 40 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes exposées à des situations d'habitat indigne demeurent parmi les publics prioritaires dans l'attribution d'un logement… »

  4. · N° 38 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes, essentiellement des femmes, victimes de violences sexuelles à leur domicile ou aux abords demeurent parmi les… »

  5. · N° 33 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap restent considérées comme… »

  6. · N° 28 · Après l'article unique

    « Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. »

  7. · N° CE9 · Après l'article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. »

  8. · N° CE7 · Titre Retiré

    « Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1995 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »

  2. · N° II-1994 · Article 42

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »

  3. · N° II-1992 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  4. · N° II-1990 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France. »

  5. · N° II-1988 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »

  6. · N° II-CF428 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »

  7. · N° II-CF427 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »

  8. · N° II-CF424 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  9. · N° II-CF422 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France. »

  10. · N° II-CF420 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »

  11. · N° II-CD97 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  12. · N° II-CD79 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »

  13. · N° II-CD77 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »

  14. · N° II-CD75 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France. »

  15. · N° II-CD73 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »

  16. · N° II-CD70 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)