Les amendements d'Ersilia Soudais

En clair

Ersilia Soudais a déposé 187 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

187 amendements · les derniers déposés d'abord

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 5 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. »

  3. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »

  4. · N° AS21 · Article unique Irrecevable

  5. · N° AS19 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l’employeur est autorisé à demander au salarié ayant participé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. »

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° 25 · Article 3

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation aux Premiers Secours Citoyens (PSC) à… »

  2. · N° 24 · Article 3

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) »

  3. · N° 23 · Article 2

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l'obtention de diplômes de formation… »

  4. · N° 20 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »

  5. · N° 28 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former à la pratique des techniques de réanimation… »

  6. · N° AS44 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° AS42 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers… »

  8. · N° AS40 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur. »

  9. · N° AS38 · Article 1er Irrecevable

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 28 · Après l'article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les conditions sanitaires des aires permanentes d'accueil et le respect du nombre mimum de lavabos, douches et cabinets d'aisances nécessaires par bloc sanitaire et par… »

  2. · N° 23 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rendre systématique la réquisition de terrains pour permettre auxdits gens du voyage de stationner dans des départements ne respectant pas leurs schémas départementaux d'accueil des gens du… »

  3. · N° 34 · Titre

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  4. · N° 32 · Titre

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  5. · N° 31 · Titre

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  6. · N° 29 · Après l'article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur les destructions, dégradations et détériorations de biens commises par les sociétés privées gestionnaires d'aires d'accueil et les entreprises. »

  7. · N° 25 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »

  8. · N° 19 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer ces alinéas modifiés en Commission des lois, en ajoutant l’atteinte à l’environnement et le préjudice écologique comme constituant un nouveau motif d’évacuation forcée. »

  9. · N° 20 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 2 de cette proposition de loi, qui ne proposent toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »

  10. · N° 22 · Article 2

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite préciser les modalités des expulsions forcées afin de les interdire pendant la trêve hivernale. »

  11. · N° 17 · Article 2

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les conditions de vie indignes au sein des aires permanentes d'accueil. »

  12. · N° 9 · Article 1er

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 4 euros, soit un montant 100 fois inférieur à celui actuel. »

  13. · N° 14 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 8 de l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens qui ont… »

  14. · N° 13 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite abroger le dernier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal. »

  15. · N° 12 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher la saisine de tout véhicule destiné à l'habitation. »

  16. · N° 6 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger l’article 322‑4‑1 du code pénal. »

  17. · N° 5 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens qui ont un mode de vie itinérant. »

  18. · N° CL37 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  19. · N° CL57 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les conditions sanitaires des aires permanentes d'accueil et le respect du nombre mimum de lavabos, douches et cabinets d'aisances nécessaires par bloc sanitaire et par… »

  20. · N° CL38 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite préciser les modalités des expulsions forcées afin de les interdire pendant la trêve hivernale. »

  21. · N° CL41 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les conditions de vie indignes au sein des aires permanentes d'accueil. »

  22. · N° CL40 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que les règlements intérieurs prévus sur les aires et terrains d'accueil soient complété d'un volet sur leurs droits fondamentaux. »

  23. · N° CL39 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place une charte des droits fondamenteux visant à protéger et assurer la dignité desdits gens du voyage, afin d'empêcher les interdictions de stationnement desdits gens du voyage… »

  24. · N° CL58 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher la saisine de tout véhicule destiné à l'habitation. »

  25. · N° CL59 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite abroger le dernier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal. »

  26. · N° CL36 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger l’article 322‑4‑1 du code pénal. »

  27. · N° CL45 · Article 2 Irrecevable

  28. · N° CL42 · Article 2 Irrecevable

  29. · N° CL62 · Article 2 Irrecevable

  30. · N° CL43 · Article 2 Irrecevable

  31. · N° CL55 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° CL54 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° CL53 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° CL52 · Après l'article 3 Irrecevable

  35. · N° CL51 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° CL50 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)