Les amendements d'Ersilia Soudais

En clair

Ersilia Soudais a déposé 187 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

187 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 217 · Article unique

    « Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés conttraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. »

  2. · N° 214 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que cette dérogation ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. »

  3. · N° 212 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger le droit au repos des salariés, constitutionnellement garanti. »

  4. · N° 211 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise garantit le respect du droit au repos constitutionnellement reconnu à l'alinéa 11 du Préambule de 1946. »

  5. · N° 206 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs. »

  6. · N° 208 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir le respect de la défense des droits des travailleurs. »

  7. · N° 218 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 119 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 118 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 117 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 124 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs. »

  12. · N° 116 · Article unique Irrecevable

  13. · N° 123 · Article unique Irrecevable

  14. · N° 122 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 121 · Article unique Irrecevable

  16. · N° 120 · Article unique Irrecevable

  17. · N° 30 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et… »

  18. · N° 59 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 46 · Article unique Irrecevable

  20. · N° 45 · Article unique

    « Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié, le 16 janvier. »

  21. · N° 38 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »

  22. · N° 37 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »

  23. · N° 53 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 7. »

  24. · N° 51 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les dérogations au 1er mai férié et chômé pour toutes les entreprises du secteur de "la préparation de produits alimentaires destinés à la… »

  25. · N° 50 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »

  26. · N° 42 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 22 septembre, en l'honneur de la proclamation de la Ière République. »

  27. · N° 40 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 18 mars comme jour férié et chômé en l'honneur de la Commune de Paris et en hommage aux morts de la répression pendant la Semaine Sanglante. »

  28. · N° 33 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »

  29. · N° 32 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »

  30. · N° 31 · Article unique Irrecevable

  31. · N° AS13 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »

  32. · N° AS12 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »

  33. · N° AS14 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »

  34. · N° AS18 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »

  35. · N° AS3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail. »

  36. · N° AS2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et… »

  1. · N° 21 · Après l'article 4 Rejeté

    « Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. »

  2. · N° 20 · Après l'article 4 Rejeté

    « Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD15 · Après l'article 2 quater Rejeté

    « Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. »

  2. · N° CD13 · Après l'article 2 quater Rejeté

    « Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. »

  3. · N° CD16 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  4. · N° CD14 · Après l'article 2 quater Irrecevable

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  1. · N° CD7 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CD6 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CD5 · Après l'article 3 Irrecevable

Relancer le secteur du logement

  1. · N° 5 · Article 2

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  2. · N° 7 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »

  3. · N° CE17 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CE15 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  5. · N° CE19 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)