Les votes d'Éric Michoux

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 6 : 19 pour, 2 contre · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6