Les votes d'Éric Martineau

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier