Les votes d'Éric Martineau

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   13 amendements à l'article 15 : 9 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater