Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
116 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 50 000 à 100 000 euros le plafond temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu au IV de l’article 4. »
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« Cet amendement du groupe UDR rend permanent le plafond de 50 000 euros pour l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, au lieu de limiter cette hausse au premier semestre 2027. »
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« Cet amendement du groupe UDR prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 les deux dispositifs temporaires de transmission de sommes d’argent prévus à l’article 4. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la contribution différentielle sur les hauts revenus à compter de l’imposition des revenus de 2027, ainsi que l’acompte correspondant. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet dans la limite de 60 kilomètres, au lieu de 40, sans devoir justifier de circonstances… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit la domiciliation protégée des témoins et des victimes, mesure consensuelle supprimée en commission. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 18, en cohérence avec le rétablissement des articles 1er et 7. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 16, supprimé en commission, à titre prioritaire. »
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« Le présent amendement du Groupe UDR rétablit, pour la récidive des délits visés, des peines minimales assorties d’une faculté de dérogation spécialement motivée. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’extension des attributions des agents de police judiciaire et adjoints, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, qui dégage du temps d’enquête. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit la capacité d’inspection visuelle des véhicules par les agents de sécurité privée sur les sites sensibles, avec le consentement exprès du conducteur, supprimée en commission. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit la prolongation et l’extension encadrées de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, dispositif opérationnellement utile, dans la rédaction sénatoriale. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit le traitement algorithmique expérimental de détection des mouvements de véhicules, réservé aux services de renseignement, sans exploitation des photographies des occupants ni décision individuelle… »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 15, supprimé en commission. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l'article 14, qui institue une procédure d'urgence pour l'emploi de caméras aéroportées (drones). »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l'article 7bis supprimé par la Commission des Lois. »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l’article 6, supprimé en commission. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à éviter les surtranspositions françaises. »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à favoriser l’accès des producteurs locaux et des PME agroalimentaires locales aux marchés publics de restauration collective. »
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« Cet amendement vise à encourager les acheteurs publics à privilégier des modalités d’approvisionnement contribuant à la résilience des filières agricoles et à la réduction des distances de transport. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les crédits correspondants, soit 5 435 760 euros… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. »
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« Cet amendement constitue une solution d’équilibre entre la rédaction initiale du Gouvernement et celle adoptée par le Sénat. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui renforce les dispositifs de malus écologique sur les véhicules. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 ter qui exclue les actifs numériques du bénéfice du Pacte Dutreil. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) de droit commun afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des soins urgents. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les crédits correspondants, soit 5 435 760 euros… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit une sous-indexation des pensions de retraite et d'allocations sociales. »
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« Cet amendement du groupe UDR s'oppose à la réforme du cumul emploi retraite. »
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« Cet amendement du grouep UDR s'oppose au report de la date de mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Le groupe UDR est opposé au principe des "salles de shoot" et naturellement opposé à la reconduction de leur expérimentation. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit de sous-indexer les pensions de retraite et des prestations sociales. »