amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 722
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 29 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Elles veillent également à privilégier des modalités d’approvisionnement contribuant à la résilience des filières agricoles et à la limitation des distances de transport des denrées alimentaires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à encourager les acheteurs publics à privilégier des modalités d’approvisionnement contribuant à la résilience des filières agricoles et à la réduction des distances de transport.
Les crises récentes, qu’il s’agisse de la crise sanitaire liée à la Covid-19, de la guerre en Ukraine ou des tensions récurrentes sur les chaînes logistiques mondiales, ont mis en évidence la vulnérabilité de certains circuits d’approvisionnement trop longs ou trop dépendants de plateformes éloignées. La restauration collective publique doit pouvoir participer à la consolidation de filières agricoles ancrées dans les territoires.
En orientant les modalités d’approvisionnement vers des circuits plus résilients, cet amendement favorise concrètement les bassins régionaux de production et les filières locales, sans instituer de préférence locale contraire au droit de la commande publique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- UDR 16
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000722
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765