Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2041

Éric Ciotti UDR · Article 49

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−908 150 000 €−908 150 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−908 150 000 €−908 150 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit une dotation de 908,15 millions d’euros, contre 879 millions d’euros en 2024, soit une progression continue de plus de 3 % par an, sans évaluation claire des résultats obtenus. Or, la plupart des actions conduites par l’ADEME font double emploi avec les politiques déjà mises en œuvre par les directions ministérielles, les collectivités territoriales ou les dispositifs européens.

Entre subventions croisées, frais de fonctionnement élevés et communication répétitive sur des thématiques déjà couvertes par d’autres acteurs publics, cette superposition de structures génère une redondance administrative et financière coûteuse. Dans un contexte où la dette nationale dépasse 3 200 milliards d’euros, la multiplication d’agences parapubliques sans valeur ajoutée opérationnelle directe n’est plus soutenable.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 908,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181 « Prévention des risques ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247