Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2047

Éric Ciotti UDR · Article 49

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental−6 000 000 €−6 000 000 €
Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde−6 000 000 €−6 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État ».

En effet, cette dotation finance notamment les prestations de conseil en ressources humaines mobilisées par la Direction interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese) pour la mise en œuvre des nouveaux bilans managériaux. Or, selon le jaune budgétaire 2024, les dépenses en cabinets de conseil ont doublé entre 2022 et 2023.

Dans un contexte où l’État cherche à réaliser des économies, le recours croissant à des consultants privés, alors même que l’administration dispose de corps d’inspection et d’expertise internes compétents, traduit une mauvaise allocation des ressources publiques. Le recentrage de ces missions sur les services de l’État permettrait à la fois de réduire la dépense et de renforcer la souveraineté administrative dans la conduite des politiques publiques.

Cette mesure vise ainsi à limiter la dépendance de l’État à des prestataires privés et à promouvoir une gestion interne plus efficiente.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 17 « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247