amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS451
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé.
Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les Français.
D’autre part, ce n’est pas à elles de financer les déséquilibres structurels de la Sécurité sociale.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS203 · Élise Leboucher Rejeté
- N° AS213 · Yannick Monnet Rejeté
- N° AS323 · Christophe Bentz Rejeté
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Charles Alloncle
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000451
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141