amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1612
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit de sous-indexer les pensions de retraite et des prestations sociales. Le groupe UDR considère qu'il y a d'autres sources d'économies possibles, comme sur le coût de l'immigration, plutôt que de viser les retraités et les publics fragiles et précaires.
Par ailleurs, cet article a vu cette sous-indexation aggravée pour financer la suspension de la réforme des retraites, condition de la non-censure du gouvernement Lecornu pour plaire au Parti socialiste, situation que le groupe UDR déplore.
Il faut donc supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1514 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS1481 · Paul-André Colombani Adopté
- N° AS1504 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS1528 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS1629 · Ségolène Amiot Adopté
- N° AS1673 · Sandrine Rousseau Adopté
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001612
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907