Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1673

Sandrine Rousseau EcoS · Article 44

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, partagé avec les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, supprime l'article qui prévoit un gel des prestations sociales pour 2026.

Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. La non-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aura presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et sur les hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés aux grandes entreprises et en mettant davantage à contribution les revenus du capital.

Son sort

Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001673
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907