Les votes d'Emmanuel Tjibaou

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
8. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 8 pour, 1 contre · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 2 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis