Les votes d'Emmanuel Taché

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Mise au point : voulait voter « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 17