Les votes d'Emmanuel Maurel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
5. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 15 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   10 amendements à l'article 15 : 4 contre, 3 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)