Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 47
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 42

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
8. Diverses
   5 amendements après l'article 36 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36
10. Diverses
    27 amendements à l'article 36 : 13 pour, 13 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 23 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
    4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
    11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
    12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
    13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
    15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
    16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
    17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
    18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
    20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
    21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
    22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
    23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
    24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
    25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
    26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
    27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).