Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
1 203 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Le présent amendement propose de préciser les sanctions en cas de refus des services de communication au public en ligne de se conformer aux obligations de transmission des éléments prévus dans le décret. »
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« Cet amendement des députés socialistes de la commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à désigner l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse comme autorité de… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel afin de soutenir l'audiovisuel public dont les financements baissent encore avec ce PLFFG 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »
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« Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non-respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France, vise à maintenir le dispositif dérogatoire sur la répartition de la contribution économique territoriale interne à la Métropole du… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non-respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d'échanges avec la Ville de Paris, vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec la Ville de Paris, vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à assujettir les « drive » à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCOM). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, propose de ne pas subordonner la politique fiscale sur les résidences secondaires et, le cas échéant, les logements vacants, à celle mise en œuvre… »
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« Le crédit mobilité est un dispositif mis en place par les entreprises pour encourager l'usage de modes de transport alternatifs et durables. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »
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« Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »
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« Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d'échanges avec la Ville de Paris, vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec la Ville de Paris, vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à assujettir les « drive » à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCOM). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, propose de ne pas subordonner la politique fiscale sur les résidences secondaires et, le cas échéant, les logements vacants, à celle mise en œuvre… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à garantir le besoin d’augmenter les concours APA et PCH par rapport au précédent PLFSS, compte tenu de la hausse des recettes (CSG) perçues par la CNSA. »