Amendement n° II-3965

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En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Presse et médias	−1 335 238 €	−1 335 238 €
Livre et industries culturelles	+1 335 238 €	+1 335 238 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024.

En première partie du PLF, nous demandions le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au CNM dont elle est la principale source de financement. En effet, alors que le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés dépasse les 53 m€, le plafond, fixé à 50 m€, et déjà réhaussé à de multiples reprises n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement : 54,9 m€ sont attendus en 2026, 56,6 m€ en 2027 et 58,5 m€ en 2028.

Alors que nous n’avons pas pu obtenir ce déplafonnement, nous regrettons que, de surcroit, les crédits du CNM soient en baisse pour 2025 (en plus de l’extinction des dispositifs de soutien exceptionnel attribués pendant le Covid), autant de moyens en moins pour le financement de la filière musicale qui repose sur une logique de mutualisation des ressources.

Pour cela nous proposons de rétablir la baisse de 1,3m€ des subventions au CNM.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP :

- d’abonder de 1 335 238 € l’action n° 02 du Programme 334 ;

- de prélever 1 335 238 € à l’action 01 du Programme 180