amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 56
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement ouvertes | Crédits de paiement ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|---|
| France Télévisions | +1 € | +1 € | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Programme de transformation | 0 € | 0 € | +1 € | +1 € |
| Solde | +1 € | +1 € | +1 € | +1 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel afin de soutenir l'audiovisuel public dont les financements baissent encore avec ce PLFFG 2024.
Alors que l’Audiovisuel public fait face à de nombreuses incertitudes sur son financement, après des années de coupes budgétaires par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent.
Au delà des baisses de crédits des programmes socles, et du fait que les trajectoires budgétaires des COM des entreprises ne soient pas respectées, nous dénonçons également le fait que les crédits de transformation soient réduits de moitié par ce PLFFG 2024 (moitié qui est, en réalité, transférée sur 2025). Ceci est l'illustration même de la fragilité de ces programmes : au delà du manque de moyen pour financer les projets entrepris, quelle visibilité pour les sociétés pour engager des « transformations » ? A l’heure de la mutation des usages et du paysage médiatique, les entreprises de l’audiovisuel public ont pourtant plus que jamais besoin de se transformer. Faute de crédits pour cela, les coupes se reportent immanquablement sur la ligne éditoriale ... Dans ce contexte de fragilisation de l’audiovisuel public, ses sociétés demandent a minima que leur dotation allouée au titre de projets de transformation prioritaires soit fléchée vers leur programme socle afin qu’elle soit sanctuarisée.
Ainsi, cet amendement d'appel propose de :
- annule un euro supplémentaire au programme « Programme de transformation », en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ;
- ouvre un euro supplémentaire au Programme « France Télévisions », en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Elie Califer
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC François Hollande
- SOC Fabrice Roussel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538