Les amendements d'Emmanuel Grégoire

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1671 · Après l'article 27 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière. »

2. 21 oct. 2025 · N° I-1670 · Après l'article 27 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. »

3. 21 oct. 2025 · N° I-1669 · Après l'article 24 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris, instauré dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017. »

4. 16 oct. 2025 · N° I-CF76 · Après l'article 24 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris, instauré dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 28 mars 2025 · N° AC205 · Article 6 — Non soutenu

   « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »