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Ancien député

Les amendements d'Emmanuel Grégoire

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 203 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF92 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir une contribution affectée à l’audiovisuel public, juste et progressive. »

  2. · N° I-CF115 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-CF320 · Après l'article 31 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)