Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
1 203 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »