Les votes d'Emmanuel Fouquart

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. → adopté L'article 15 ter
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'article 11
5. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
7. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
5. → adopté L'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier