Les votes d'Emmanuel Fouquart

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
3. ○ Abstention → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9