Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. 4 amendements après l'article 9 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 2